Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et description du service

Andrée est un service en ligne (SaaS) de gestion des coûts matières et de conformité HACCP destiné aux restaurants, foodtrucks, boulangeries, traiteurs et établissements de restauration.

Le service permet notamment :

• La gestion des matières premières et fournisseurs
• La création de fiches techniques (recettes) avec calcul automatique des coûts
• Le suivi des réceptions et du stock
• La gestion des listes d'achats
• Le suivi HACCP (zones de stockage, contrôles de température, non-conformités)
• La génération de registres réglementaires

2. Inscription et conditions d'accès

L'inscription au service nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

L'accès au service est réservé aux professionnels de la restauration et aux personnes majeures.

3. Plans et tarification

Le service est proposé selon les plans suivants :

• Free : gratuit, fonctionnalités limitées (nombre de matières, recettes, fournisseurs et zones de stockage limité)
• Pro : abonnement mensuel, fonctionnalités étendues
• Max : abonnement mensuel, toutes les fonctionnalités sans limite

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4. Propriété des données

Vos données vous appartiennent. L'ensemble des données métier saisies par l'utilisateur (matières premières, recettes, fournisseurs, stock, données HACCP…) reste la propriété exclusive de l'utilisateur.

Andrée n'acquiert aucun droit sur ces données et ne les utilise que dans le cadre de la fourniture du service. Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données depuis les paramètres de votre compte (formats JSON et CSV).

5. Confidentialité des données commerciales

Les données commerciales sensibles (recettes, coûts matières, prix de vente, marges, données fournisseurs) bénéficient d'une protection renforcée :

• Accès strictement limité au titulaire du compte via Row Level Security (RLS)
• Aucun accès par les équipes d'Andrée sans consentement explicite de l'utilisateur
• Aucune agrégation ni analyse des données commerciales entre utilisateurs
• Aucune revente ou partage des données avec des tiers

6. Conditions de résiliation

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement et/ou supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.

• La résiliation de l'abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• La suppression du compte entraîne un délai de grâce de 30 jours pendant lequel le compte peut être réactivé
• Passé ce délai, toutes les données sont définitivement supprimées
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours

Par Andrée : Andrée se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service, après notification à l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Andrée s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.

Andrée ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
• De la perte de données résultant d'une action de l'utilisateur
• Des conséquences de l'utilisation des calculs de coûts ou des données HACCP (l'utilisateur reste seul responsable de la conformité de son établissement)
• Des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices

La responsabilité totale d'Andrée est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville à compléter].